MENTIONS LÉGALES
Informations légales
Les sites ci-dessous sont édités par la société ALTAÏR, SAS :
Capital : 404 892€
Inscrite au Registre du commerce d’Evry sous le numéro : B 955 200 928
Siège social : 129 Avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon
Numéro SIRET : 95520092800039
N° individuel d’identification TVA : FR84955200928
Déclaration CNIL sous le n° 1660860
Le directeur de la publication Monsieur Thomas DAUMONT, vice-président de la société ALTAÏR.
La responsable de la rédaction Madame Karine Palmacci
Les sites sont hébergés par la société 3Wnet représentée par Monsieur Guillaume BUGAULT dont le siège social est situé 86 bis, rue de la République – 92800 PUTEAUX (téléphone 01 43 87 97 88 – contact@3wnet.fr).
Article 1 – Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation des sites internet :
(Ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la société ALTAÏR, met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales les sites internet ainsi que les services disponibles sur lesdits sites et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède aux sites et utilise lesdits services.
L’accès et l’utilisation des sites sont soumis au respect des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs.
Par conséquent, le simple accès aux sites déclinés par la société ATLTAÏR (ci-après désigné les « sites »), implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.
Article 2 – Modifications des Conditions Générales
La société ALTAÏR se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès aux sites, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou services présentés sur les sites, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de ses sociétés commerciales, ni celle de ses employés.
De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation des sites, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de la société ALTAÏR.
Article 3 – Contenu
Les informations présentes sur ces sites sont relatives aux produits et actions promotionnelles de la société ALTAÏR et correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages des sites.
Les produits présentés sur ces sites sont ceux distribués en France métropolitaine (hors Corse). Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. Les prix indiqués sont des prix de vente conseillés La société ALTAÏR n’est pas responsable des erreurs de typographie, ni des interruptions ou modifications temporaires ou permanentes, ni de la suppression de ces sites.
Ces sites peuvent en tout temps être élargis, restreints ou modifiés par la société cette dernière afin de répondre aux besoins de ses utilisateurs, ou pour toute raison technique ou autre, sans avis préalable ni justification.
Article 4 – Changements aux données techniques
La société ALTAÏR se réserve le droit d’apporter des changements en tout temps, sans préavis, aux modèles, matériaux, équipements, caractéristiques et services.
Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France, exprimées en litre aux 100 kilomètres, sont mesurées par des laboratoires agréés pour permettre d’apprécier objectivement la consommation conventionnelle des différents modèles. Ces mesures, effectuées au banc à rouleaux, selon une procédure européenne normalisée, représentent un cycle de roulage dit « mixte ». La consommation conventionnelle est donc une valeur théorique.
La consommation réelle varie quant à elle en fonction du style de conduite et de nombreux autres facteurs tels que l’état de la route, les conditions de circulation et le type de motorisation, l’état du véhicule, la pression des pneumatiques, les conditions climatiques, la charge du véhicule, etc.
Article 5 – Votre ordinateur
Pour accéder à l’ensemble des contenus et des fonctions de ces sites, il vous faudra peut-être améliorer ou mettre à jour vos logiciels ou votre matériel informatique. La société ALTAÏR n’est en aucun cas responsable des échecs d’accès aux sites, qu’ils soient attribuables aux capacités de votre ordinateur, à des problèmes de réseau Internet ou à toute autre cause.
Article 6 – Cookies
Lors de votre visite sur nos sites, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. La technologie des cookies permet de déterminer le routage suivi jusqu’à nos sites, et ce, afin de permettre à la société ALTAÏR d’enregistrer l’activité des Utilisateurs des sites, et d’évaluer et améliorer les sites à la seule fin d’en accroître l’utilité.
De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur nos sites (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Plus d’informations sur la technologie des cookies sont disponibles sur le Site en cliquant sur « Politique à l’égard des Cookies ».
Article 7 – Usage personnel
L’usage de ces sites est réservé exclusivement à un usage personnel et il vous est interdit d’utiliser ou d’exploiter toute ou partie de ces sites, à toute autre fin.
Article 8 – Utilisation des sites
Dans l’usage qu’il fait des sites, l’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement des sites ou de tout service accessible par l’intermédiaire des sites.
L’Utilisateur respecte l’ensemble de la règlementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et s’interdit de porter préjudice à la société ALTAÏR et/ou aux tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait des sites, et des conséquences directes et/ou indirectes ainsi que matérielles et/ou immatérielles pouvant en résulter.
Article 9 – Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu de ces sites sont intégralement protégés par la règlementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
A/ Propriété intellectuelle et industrielle
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la société ALTAÏR est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les sites qui constitue une œuvre de l’esprit.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée dans les sites sont la propriété exclusive de la société ALTAÏR ou de tiers ayant autorisé la société ALTAÏR à les utiliser.
Les reproductions par l’Utilisateur, sur un support quel qu’il soit, desdits sites et/ou des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement et exclusivement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information ; et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu’à l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des sites, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société ALTAÏR, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et au paiement de 300.000 euros d’amende.
B/ Droits des marques
La marque « ALTAÏR », les logos et marques distinctives de la société ALTAÏR sont des marques déposées.
Les marques et autres logos figurant sur les sites sont la propriété de la société ALTAÏR ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments des sites sans l’autorisation expresse de la société ALTAÏR est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur les sites sont la propriété de la société ALTAÏR ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil
Article 10 – Données personnelles
La consultation des sites est possible sans que l’Utilisateur n’ait à révéler son identité, ni toute autre information à caractère personnel le concernant.
Toute donnée personnelle fournie par l’Utilisateur à la société ALTAÏR dans le cadre de sa consultation des sites est utilisée uniquement par la société ALTAÏR dans le but de répondre aux demandes des Utilisateurs.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), la société ALTAÏR responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur les sites sont destinées aux personnels habilités de la société ALTAÏR, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :
- le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre,
- dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire);
- dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies – droit à la portabilité de vos données)
- le droit de modifier ou corriger vos données ;
Vous disposez également :
- du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits, et ce, en adressant un courrier à l’adresse service.marketing@losangeautos.fr. ou par voie postale à l’adresse ALTAÏR – 129, avenue du Général de Gaulle – 91170 Viry-Châtillon, sous réserve de la communication d’une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
- du droit d’obtenir, du responsable du traitement, l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière;
- la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement;
- la personne concernée s’oppose au traitement pour des motifs légitimes;
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis. (Article 17 du Règlement 2016/679).
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale
Conformément à l’article L223-1 du code de la consommation, l’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme désigné dans les conditions prévues à l’article L223-4 du Code de la Consommation à savoir la société OPPOSOTEL ou sur le site internet dédié www.conso.bloctel.fr
A compter de l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des données, vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07.
Plus d’informations sont disponibles sur le Site en cliquant sur « Politique de protection des données ».
Article 11 – Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte en direction d’un des sites de la société ALTAÏR nécessite une autorisation préalable et écrite de la société ALTAÏR. En tout état de cause, tout site ayant un lien hypertexte avec les présents sites n’est pas sous le contrôle de la société ALTAÏR. La société ALTAÏR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec les présents sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Article 12 – Limitation de responsabilités
La société ALTAÏR décline toute responsabilité à l’égard des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation de ces sites. La société ALTAÏR ne pourra être tenue responsable de tout virus ou autre dommage physique à votre système découlant de l’accès, du téléchargement ou d’une autre utilisation de ces sites.
L’Utilisateur s’engage à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement des sites ou de tout service accessible par l’intermédiaire des sites.
L’utilisation des sites n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. Par conséquent, l’Utilisateur reconnait que la société ALTAÏR n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit aux Utilisateurs quant à l’utilisation des sites. Notamment, aucune garantie n’est donnée sur la disponibilité des sites, ni sur le caractère fiable, actualisé et exhaustif des éléments, informations et caractéristiques diverses figurant sur les sites. Par conséquent, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de la société ALTAÏR ne saurait être engagée en cas de modification, de suspension et/ou d’interruption des sites. Il est expressément déclaré que de tels événements n’ouvrent droit à aucune indemnité de la part de la société ALTAÏR.
Article 13 – Droit applicable
Les sites et les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumis au droit interne français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation serait soumis aux tribunaux français compétents.
Il est entendu que les présentes stipulations ne peuvent faire obstacle à toutes dispositions d’ordre public.
Article 14 – Médiateur à la consommation
L’utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas d’une quelconque contestation avec la société ALTAÏR, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige entre le Client et le Vendeur ou le Constructeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Constructeur ou du Vendeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
- soit le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Vendeur ou du réparateur (ex: condition de vente ou de réparation) en s’adressant soit au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle – 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit au Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur ou réparateur. »
- soit le Médiateur du Constructeur compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité (ex : qualité du produit ou des services) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou sur son site internet mediationcmfm.fr.
L’utilisateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si l’utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du service relation clientèle ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.
La société ALTAÏR informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 15 – Stipulations diverses
Si la société ALTAÏR n’exerce pas, à un moment quelconque un ou plusieurs des droits qui lui sont reconnus par les présentes, elle ne sera pas pour autant réputée y avoir renoncé pour l’avenir et conservera le plein exercice de tous ses droits sans aucune exception.
Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation serai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), par une décision de justice devenue définitive, cette éventuelle nullité ou inapplicabilité n’aurait aucune incidence sur les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation, qui conserveront leur pleine et entière force et validité.
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